Si vous avez ouvert un compte bancaire à l’étranger, il est important de ne pas oublier de le déclarer sur votre déclaration de revenus en France. Pour vous simplifier la vie, nous vous avons donné un petit tutoriel.
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N’oubliez pas de déclarer vos comptes bancaires à l’étranger
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Si vous avez ouvert un compte à l’étranger, tel que N26 ou Revolut, sachez que ce compte doit être indiqué dans votre déclaration de revenus. Les comptes à l’étranger doivent être déclarés même si vous ne payez pas d’impôts et même si ce compte a été ouvert il y a plusieurs années. Notez que ces comptes ne seront pas soumis à une taxe , il s’agit d’une simple déclaration au DGFIP via votre déclaration de revenus.
Pour rappel, la déclaration de revenus 2020 concerne l’exercice 2019. Si votre compte a été ouvert après le 1er janvier 2020, il devra être déclaré en 2021. La déclaration doit être complétée chaque année.
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Plan de l'article
Quelle est l’amende pour l’oubli ?
Vous risquez une amende d’au moins 1 500 euros :
Le défaut de déclaration d’un compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou fermé à l’étranger est passible d’une amende de 1 500€ qui peut être portée à 10 000€ lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou fermé dans un État qui n’a pas conclu d’accord d’assistance administrative avec la France autorisant l’accès à banque d’information (CGI art 1649 A, 1736 IV).
Comment remplir votre déclaration de revenus ?
Déclaration papier
Si vous avez opté pour la déclaration papier, vous devrez joindre le formulaire Cerfa N°3916 après avoir coché la case 8UU (dans la catégorie Divers). Pour savoir comment remplir correctement le formulaire Cerfa n° 3916, allez un peu plus loin.
Télécharger le formulaire Cerfa N°3916 Déclaration en ligne
Si vous effectuez votre déclaration en ligne, comme la plupart des gens, c’est relativement simple. Accédez à la page site Web du gouvernement dédié aux impôts, et commencez à remplir votre déclaration de revenus. À l’étape 3, dans « Revenus et dépenses », n’oubliez pas de cocher la case « Comptes à l’étranger, avec réductions ou crédits d’impôt » dans la catégorie Divers.
La première chose à faire est de cocher cette case à l’étape 3 du rapport en ligne
Vous devrez ensuite remplir le formulaire Cerfa N°3916, donc n’oubliez pas de cocher ce formulaire dans les déclarations des annexes, « déclaration d’un résident d’un compte ouvert hors de France ».
C’est le formulaire Cerfa que vous devrez remplir
À la fin de l’étape 3, vous pourrez accéder au formulaire Cerfa N°3916 dans le menu latéral « Annexe n°3916 ». La première question est utilisée pour indiquer le nombre de comptes à déclarer. Il s’agit du nombre de comptes ouverts dans le foyer, si votre conjoint a un compte, N’oubliez pas de le signaler ici. Il en va de même pour les personnes liées à votre retour, comme les enfants, par exemple.
Si vous êtes à la fois Revolut et N26, il s’agit de deux comptes à déclarer
La dernière étape consiste à remplir le formulaire Cerfa N°3916. N’oubliez pas les coordonnées bancaires, mais également votre numéro de compte. Il s’agit d’une déclaration qui doit être faite chaque année, mais également lors de l’ouverture et de la fermeture du compte bancaire. Ci-dessous, nous vous donnons les données de N26 et Revolut.
N’oubliez pas de saisir toutes les coordonnées bancaires
N26 et Revolut : quelles sont les données à remplir sur le formulaire Cerfa N°3916 ?
Pour le N26, voici ce que vous devez remplir :
- Titre du compte : Compte courant
- Désignation de l’établissement : N26 Bank GmbH
- Adresse postale : Klesterstrasse 62, 10179 Berlin
- Municipalité et pays : Berlin, Allemagne
- Numéro de compte : voici votre numéro de compte (sur votre RIB, il s’agit des dix derniers chiffres de l’IBAN)
- Caractéristiques du compte : compte non payé
- Date d’ouverture ou de fermeture
Voici les informations concernant Revolut :
- Titre du compte : Compte courant
- Désignation de l’établissement : Revolut Ltd
- Adresse : Niveau 39, One Canada Square, E14 5AB, Londres, Royaume-Uni
- Municipalité et pays : Londres, Royaume-Uni
- Numéro de compte : voici votre numéro de compte (sur votre RIB, il s’agit des dix derniers chiffres de l’IBAN)
- Caractéristiques du compte : compte non payé
- Date d’ouverture ou de fermeture
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