Si vous faites partie des contribuables qui cochent systématiquement la case « contribution à la radiodiffusion publique » sur la première page de votre déclaration de revenus 2042, vous indiquez qu’aucune de vos résidences n’est équipée d’un téléviseur. Et vous vous dispensez ainsi de payer les fameux frais de télévision (139€ cette année).
C’est ainsi que les autorités fiscales considèrent que vous n’en avez pas. Si vous faites une mention incorrecte dans votre déclaration de revenus, vous risquez d’abord une amende de 150 euros. Et en outre, le paiement de taxes et de pénalités de retard. Les autorités fiscales peuvent exercer un contrôle jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due.
A lire aussi : Comment emprunter 500 000 euros ?
LIRE >>> Quelles taxes pour afficher de la publicité sur les murs de votre maison ?
Les responsables des redevances ont plusieurs moyens de contrôler. Mais il faut reconnaître qu’ils sont tout à fait inefficaces. Ils peuvent ainsi effectuer des recoupements avec les commerçants. En fonction des acheteurs des déclarations dans lesquelles ils mentionnent leur nom, prénom, adresse et lieu de naissance.
A découvrir également : Comment faire pour arrêter un viager ?
Une antenne sur le toit trahit la présence d’un téléviseur
Mais, bien souvent, ceux qui ne veulent pas payer la redevance font une fausse déclaration. Les contrôleurs peuvent également accéder, par le droit de communication, au fichier des diffuseurs et distributeurs de programmes télévisés payants.
Ils peuvent également se présenter à votre domicile. Mais ils n’ont pas le droit d’entrer chez vous sans votre consentement. Si vous vivez dans un bâtiment collectif, ils auront du mal à prouver que vous possédez un téléviseur. En revanche, pour une maison unifamiliale, la présence d’une antenne peut vous faire soupçonner que vous êtes en train de frauder.
À LIRE >>> La retenue à la source : les jeunes qui commencent à travailler paieront pour
cela
